Les décisions concernant la création, la mise en place, le maintien ou l’expansion d’une opération de maintien de la paix sont prises par le Conseil de sécurité. Mais le financement des opérations incombe à l’ensemble des États Membres de l’ONU.
Tous les États Membres de l’Organisation sont juridiquement tenus de s’acquitter de leur part des dépenses des opérations de maintien de la paix, conformément aux dispositions de l’article 17 de la Charte des Nations Unies.
L’Assemblée générale répartit les coûts selon un barème de contributions complexe établi par les États Membres. Cette formule tient compte, entre autres, de la richesse économique relative des États Membres, les cinq membres permanents du Conseil de sécurité étant tenus de verser une quote-part plus élevée en raison de la responsabilité particulière qui leur incombe en ce qui concerne le maintien de la paix et la sécurité internationales.
L’Assemblée générale a réaffirmé ce principe, qui est à la base du financement des opérations de maintien de la paix, dans sa résolution A/RES/55/235 (23 décembre 2000).
En savoir plus sur le financement des missions de la paix des Nations Unies.
Voir le barème des quotes-parts pour la répartition des dépenses relatives aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies dans les documents de l’Assemblée générale.
Combien coûtent les opérations de maintien de la paix ?
Le budget approuvé des opérations de maintien de la paix des Nations Unies pour l’exercice allant du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022 est d’environ 6,38 milliards de dollars. (A/C.5/75/25)
Ce montant finance 11 des 12 opérations de maintien de la paix, comprenant le budget prévu au titre de la liquidation de l'Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD), un soutien logistique à la Mission de l’Union africaine en Somalie et permet de fournir le soutien, la technologie et la logistique nécessaires à toutes les opérations de paix à travers les Centres de services globaux à Brindisi (Italie) ainsi que le Centre de services régionaux à Entebbe (Ouganda). Les 2 autres opérations de maintien de la paix — l’Organisme des Nations Unies chargé de la surveillance de la trêve (ONUST) et le Groupe d’observateurs militaires des Nations Unies dans l’Inde et le Pakistan (UNMOGIP) sont financés sur le budget ordinaire de l’ONU.
Ce montant représente moins de 0,5 % du total des dépenses militaires mondiales estimées à 1 981 milliards de dollars en 2020.
Comparé au budget approuvé 2020-2021, ce nouveau budget représente une baisse moyenne de 2,1 %. (A/C.5/73/21)
Pour la période 2020-2021, les 10 principaux pays contributeurs au budget des opérations de maintien de la paix des Nations Unies sont :
- États-Unis d'Amérique (27.89%)
- Chine (15.21%)
- Japon (8.56 %)
- Allemagne (6.09%)
- Royaume-Uni (5.79%)
- France (5.61%)
- Italie (3.30%)
- Fédération de Russie (3.04%)
- Canada (2.73%)
- République de Corée (2.26%)
Voir la liste complète des contributions évaluées par pays, 2019-2021 : (A/73/350/Add.1)
Beaucoup de pays ont également volontairement versé des contributions supplémentaires pour appuyer les efforts de l’ONU — sur une base non remboursable — sous forme de services de transport, de fournitures, de personnel et de ressources financières en plus d’assumer leur part des dépenses de maintien de la paix.
Crédits approuvés au titre des opérations de maintien de la paix dans certains documents de l’Assemblée générale.
Comment les budgets sont-ils établis ?
Le budget d’une opération de maintien de la paix se calcule sur la base du mandat que lui a confié le Conseil de sécurité. Le budget constitue par conséquent un document stratégique qui aligne les ressources nécessaires sur l’ensemble des objectifs de l’opération.
Chaque opération de maintien de la paix a son propre budget et son propre compte, auquel sont imputées les dépenses opérationnelles, comme les frais de transport, les dépenses afférentes aux services logistiques et les dépenses de personnel — comme, par exemple, les salaires.
Le cycle budgétaire des opérations de maintien de la paix va du 1er juillet au 30 juin. Il correspond rarement au mandat confié à l’opération par le Conseil de sécurité. Les budgets sont cependant établis pour une période de 12 mois, pour les mandats les plus récents de l’opération.
Le Secrétaire général soumet le projet de budget au Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB). Celui-ci examine et formule des recommandations qu’il soumet à l’examen et à l’approbation de la Cinquième Commission de l’Assemblée générale. En définitive, le budget est approuvé par l’Assemblée générale plénière.
À la fin du cycle financier, chaque opération de maintien de la paix établit et présente un rapport sur l’exécution du budget indiquant l’utilisation qu’il a effectivement faite des ressources mises à sa disposition. Ce rapport est également examiné et approuvé par l’Assemblée générale.
En savoir plus sur la procédure de création des budgets opérationnels des missions de maintien de la paix.
Comment les Casques bleus sont-ils rémunérés ?
L’ONU n’a pas de forces militaires qui lui soient propres, et les États Membres fournissent sur une base volontaire les contingents militaires et les forces de police dont chaque opération de maintien de la paix a besoin.
La rémunération des militaires est prise en charge par les gouvernements dont ils relèvent selon leur grade dans les forces nationales et selon le barème de rémunération applicable. Au 1er juillet 2019, les pays qui fournissent volontairement des contingents aux opérations de maintien de la paix sont remboursés des coûts par l’ONU sur la base d’un taux standard approuvé par l’Assemblée générale de 1428 dollars par soldat et par mois.
Les membres du personnel de police et du personnel civil sont rémunérés au titre du budget approuvé pour chaque opération.
L’ONU rembourse également aux États Membres le coût du matériel, des services de personnel et des services d’appui fournis aux contingents militaires et aux forces de police.
* * Tous les documents ci-dessus sont au format PDF.